DES POUVOIRS DES DÉLÉGUÉS
Article 18: Le mandat des Délègués des Ateliers Symboliques est vérifié, après inscription au Grand Secrétariat de la Grande Loge Symbolique par une commission de trois membres tirés de la Chambre des Représentants Permanents par le Grand Maitre.
Article 19: En cas de contestation de mandat d’un ou plusieurs délègués d’Ateliers Symboliques, l’Assemblée Représentative statue souverainement après l’ouverture de la Session.
Article 20: Le Convent annuel se réunit au cours de la deuxième semaine du mois d’Août de chaque année sous la présidence du Grand Maître pour l’ouverture de la Session.
Article 21: Pour travailler valablement, l’Assemblée doit réunir la majorité de Trois (3) Loges en activité dans l’Obédience. Au cours de cette session:
1 – L’Assemblée nomme son Président et les Grands Officiers Di-gnitaires pour la durée du Convent.
2 – Sur le rapport motivé du Conseil Exécutif, l’Assemblée prend toute résolution concernant le bien de l’Ordre.
3 – L’Assemblée s’érige en tribunal pour connaître les infractions commises par les Membres du Conseil Exécutif et statuer sur les sanctions à prendre.
4 – L’Assemblée discute et vote le budget annuel de la Grande Loge Symbolique pour l’année fiscale à venir.
5 – Souveraine, et ayant des pouvoirs constituants et législatifs, l’Assemblée décide sur tout amendement à la Constitution ou tout projet de modification aux Règlements Généraux.
6 – L’Assemblée procède à la vérification des comptes du Grand Trésorier de la Grande Loge sur le rapport qui lui est fait par la Grande Chambre des Représentants Permanents et du Comité des Trustées.
7 – L’Assemblée reçoit du Grand Secrétaire de l’Ordre l’exposé annuel de la situation de l’Ordre. Elle fixe, s’il y a lieu, les taxes annuelles et spéciales destinées à couvrir les frais généraux.
8 – L’Assemblée élit au scrutin secret le Grand Maître et les Grands Officiers de la Grande Loge, les Conseillers et le Comité des Trustees.
9 – L’Assemblée ratifie, sur les recommandations du Grand Maître, les Membres des autres Comités et les Membres des représentations auprès des autres obédiences.
Article 22: Le mandat du Grand Maître est de trois (3) ans, celui des autres Grands Officiers d’une année. Cependant les Grands Officiers sont tous rééligibles et le Grand Maitre après une vacance d’une année.
*NOTE: L’Article 22 a été amendé dans notre vingt-quatrième Convent annuel tenu entre le Jeudi 4 et Samedi 6 Aout 2011 à Brooklyn, New York. Se référer à l’addendum à la dernière page de la Constitution.