DE LA JUSTICE MAÇONNIQUE
Article 48: 1 – Jugements de tous les différends survenus entre l’une quelconque des Loges affiliées et la Grande Loge.
2 – Ou entre deux ou plusieurs Loges affiliées.
3 – Ou entre les Membres d’une même Loge.
4 – D’une manière générale de tous les différends tendant à créer des controverses au sein de l’Obédience. Ses pouvoirs judiciaires sont d’une nature telle qu’ils comprennent l’examen de toutes les questions de controverses ou de discipline et l’étude de toute les affaires de ce genre en même temps que le plein exercice de l’autorité disciplinaire et la direction de la procédure de tous les jugements et audiences relatifs à des affaires de cette nature.
Tous les membres et toutes les Loges travaillant sous les auspices de la Grande Loge doivent employer tous les moyens propres à régler leurs différends dans le cadre de la Grande Loge. Les Membres et les Loges affiliées ne chercheront pas réparation devant les cours de justice, pour tout grief ou injustice, avant d’avoir plaidé leur cause devant le tribunal de la Grande Loge. Demander justice aux tribunaux civils sans être préalablement adressé à la Grande Loge, entrainerait la perte automatique de la qualité de Membre ou de tous les droits accordés par la charte à la Loge affiliée.
Article 49: La justice maçonnique est rendue dans la Grande Loge HIRAM ABIF en:
1 – Premier ressort par les Conseils de Discipline des Ateliers.
2 – Second ressort par la Grande Chambre des Représentants Permanents.
Les procédures sont déterminées par les Règlements Généraux.
Article 50: La juridiction des Conseils de Discipline s’étend sur tous les Membres de leurs Ateliers. Les Membres des Conseils de Discipline des Ateliers, les Membres du Conseil Exécutif de la Grande Loge, les Représentants Permanents auprès de la Grande Loge sont justiciables du Convent.
Article 51: Les règles afférentes aux violations des dispositions de la Constitution et des Règlements Généraux de la Grande Loge, des Règlements Intérieurs des Loges, les procédures de jugement, les sanctions et les remises de peine sont définis par les Règlements Généraux de la Grande Loge.
Article 52: Le Secrétaire de chaque Loge doit s’assurer que les Membres de son Atelier possède un exemplaire de la Constitution et un exemplaire des Règlements Généraux de la Grande Loge Symbolique HIRAM ABIF.