DE L’ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE OU CONVENT
Article 12: Le droit d’élaborer ou de modifier la Constitution ou les Règlements Généraux de la Grande Loge Symbolique appartient exclusivement à l’Assemblée Représentative dénommée ‘Convent’.
Article 13: L’Assemblée Représentative de la Maçonnerie Symbolique se compose des Délègués des Ateliers Symboliques de l’Obédience régulièrement inscrits au tableau du Grand Secrétariat de la Grande Loge.
Article 14: Le Délégué de la Maçonnerie Symbolique ne représente au Convent maçonnique qu’un seul atelier dont il est régulièrement mandaté.
Article 15: Chaque atelier est représenté par Trois (3) Délégués. Chaque Délègué a une voix délibérative. En un mot chaque Loge a trois voix.
Article 16: Pour être Délégué d’un atelier symbolique a l’Assemblée Représentative, il faut:
1 – Posséder le grade de Maître.
2 – Jouir de ses droits et prérogatives maçonniques.
Article 17: Aucun membre du Conseil Exécutif de la Grande Loge ne peut assurer une représentation à l’Assemblée Représentative s’il n’a cessé d’occuper cette fonction pour une période d’une année au moins.